Protection de la propriété intellectuelle des systèmes basés sur les vignettes de contrôle

En termes de législation sur le droit d'auteur et des mesures pour protéger les intérêts de propriétaires de droits d'auteur, tout pays - membre de l'OMC doivent respecter les normes de l'Accord sur les Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle (TRIPS Agreement). La création et l’amélioration d'un système étatique de la protection juridique de la propriété intellectuelle est un problème national et exige une expertise juridique et technique dans le domaine de la propriété intellectuelle et des solutions informatiques.

IIG fournit les vignettes sécurisées de contrôle à la base d'hologramme pour confirmer la légalité d'un produit, empêcher la production, l'exportation ou l'importation illégale, à faire respecter le droit d'auteur et autres droits correspondants. Chaque vignette de contrôle contient des informations identifiant une œuvre audiovisuel, une phonogramme, un vidéo, un programme informatique ou une base de données en relation avec une vignette elle-même pour aider à introduire un système de collecte et de distribution des redevances pour l'utilisation d'un produit, ainsi que pour lutter contre la piraterie et la contrefaçon, protéger la production légale.